Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-33, r. 9.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des audioprothésistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 44
Versions de la disposition

Texte complet
44. Le secrétaire préside la séance du Conseil d’administration au cours de laquelle se tient le scrutin. Il remet à tous les administrateurs présents un bulletin de vote indiquant le nom des candidats.
Lorsqu’il y a plus d’un candidat, chacun d’eux fait un bref discours puis le secrétaire tient un scrutin secret.
Décision OPQ 2019-361, a. 44.
En vig.: 2020-01-17
44. Le secrétaire préside la séance du Conseil d’administration au cours de laquelle se tient le scrutin. Il remet à tous les administrateurs présents un bulletin de vote indiquant le nom des candidats.
Lorsqu’il y a plus d’un candidat, chacun d’eux fait un bref discours puis le secrétaire tient un scrutin secret.
Décision OPQ 2019-361, a. 44.
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